MENTIONS LÉGALES
MAPMONDE
Chaire académique
Placée sous l’égide de la Fondation du Risque et l’Institut Louis Bachelier, la chaire MAPMONDES mène des travaux de recherche pour accompagner les acteurs du secteur financier dans leur adaptation à la transition écologique et aux réglementations de durabilité.
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Contact : veronique.blum@univ-grenoble-alpes.fr
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- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles
- Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnellesart.8 (certaines catégories de données : origine/opinion) ; art. 16 (catégorie particulière de traitement : santé)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés
- Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numériquecles 48 (entrée en vigueur des dispositions relatives à la portabilité des données) et 65 (sanctions prononcées par la Cnil)
- Code de la consommation : articles L224-42-1 à L224-42-4Récupération et portabilité des données
- Code pénal : articles 226-16 à 226-24Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 sur les lignes directrices des analyses d’impact sur la protection des données (AIPD)
- Délibération n°2018-327 du 11 octobre 2018 sur les types d’opérations de traitement avec analyse d’impact sur la protection des données